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mardi 12 mai 2015

Conseil municipal du 13 avril 2015 - Budget

Intervention de Stéphane Pihier, concernant le budget et les finances de la ville, lors du conseil municipal du 13 avril 2015 :

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M. Le Maire,

Le budget que vous nous présentez nous interpelle à plus d'un titre.

Nous avions anticipé et largement communiqué sur le contexte de désengagement de l'état que vous avez rappelé et qui se traduit :
- par la diminution programmée sur plusieurs années de la dotation globale de fonctionnement des communes,
- par une augmentation des prélèvements au titre de la de la solidarité entre les villes dites riches (dont Louveciennes fait partie) au profit des communes qui le sont moins, 

Gouverner c'est non seulement gérer le quotidien mais c'est aussi, prévoir, anticiper sur l'avenir.

Votre budget tant en fonctionnement qu'en investissement nous laisse à cet égard perplexe.

Au niveau du fonctionnement, vous affichez des enveloppes budgétaires en baisse mais comme vous le savez, au final seul compte le résultat réel. Nous ne disposons pas encore du compte administratif 2014 pourtant nous avons pu constater lors du débat d'orientation budgétaire que le total provisoire des charges de fonctionnement, à périmètre constant sur les principaux postes de dépenses, n'était pas en diminution sur les années précédentes. Qu'en sera t-il demain ?

Un seul exemple, les charges de personnel, principal poste de dépenses, auront augmenté de 3% de 2014 à 2015 alors qu'elles n'avaient augmenté que de 2% sur la totalité de la mandature précédente. 

Vous nous dîtes pourtant vouloir réduire les charges de personnel. Les chiffres ne le montrent pas. Certes un poste de cadre n'est pas remplacé mais en même temps vous embauchez un policier municipal supplémentaire.

Comme vous, nous sommes très attachés à la sécurité des Louveciennois, mais nous refusons les décisions d'affichage et de pure communication. Un débat eut été nécessaire au sein du Conseil étayé par des chiffres (sinistralité, présence de la police nationale et de la gendarmerie, coopération intercommunale, bilan de la vidéo protection).

Un autre point nous laisse songeur, c'est celui de l'absence de visibilité en matière de logement social. Fin 2016, pour respecter la loi SRU, nous devrons avoir validé l'implantation de 87 nouveaux logements sociaux. Aujourd'hui rien ne se dessine.

Qu'en est-il avec un PLU en cours de révision que vous voulez par ailleurs plus restrictif ? Faute d'action de votre part le budget communal va se voir très rapidement impacté des amendes que l'état ne manquera pas d'exiger. On parle ici de plusieurs centaines de milliers d'euros ! 

Les sommes versées aux associations marquent le pas. En ces temps difficiles tout le monde doit faire des efforts. Nous en convenons mais le coût de rabot doit-il être le même pour tous ? L'action semble ici précéder la pensée. Nous aurions notamment souhaité connaître plus précisément votre projet concernant la MJC qui voit ses subventions très fortement diminuées à titre conservatoire (80 K€). 

N'avançons pas plus d'argent aux associations que nécessaire, ce principe de bonne gestion nous l'entendons bien pour l'avoir appliqué, mais n'oublions pas la richesse du tissu associatif Louveciennois. Ne décourageons pas inutilement les très nombreux bénévoles qui concourent à notre qualité de vie. La prise en charge par la ville des activités proposées par les associations serait autrement plus coûteuse pour notre budget.

L'activité économique et les recettes fiscales qui en découlent ne semblent pas non plus être au cœur de vos préoccupations.

Au niveau des dépenses, vous refusez un complément exceptionnel de subvention de 5 000 € à la pépinière Arnold de Ville au risque de rendre l'exploitation déficitaire. Cet outil au service de la création d'entreprise et de l'emploi mérite pourtant mieux. Il a fait les preuves de son utilité depuis 15 ans. La seule réponse de votre représentant consiste à proposer de supprimer la certification des comptes pour faire des économies sans proposer aucune mise en perspective par ailleurs !

Pour ce qui est des recettes, le retard que vous avez pris sur Villevert n'a pas permis de délimiter dès à présent les contours d'un pacte fiscal et financier avec la Communauté d'Agglomération St Germain Seine et Forêt. Seuls les produits de la fiscalité professionnelle actuelle qui ont heureusement doublé pendant le mandat précédent et qui sont désormais transférés à la communauté d'agglomération nous serons reversés en 2015. Ce n'est pas en 2016 dans le cadre d'une intercommunalité encore élargie que Louveciennes pourra peser.

Quant au budget d'investissement. Le travail mené ces dernières années vous permet de bénéficier d'un matelas confortable avec le dénouement de la vente des tennis de Voisins et des Plains Champs, projets que vous étiez prompt à dénigrer du temps où il ne fallait pas toucher aux "bijoux de famille". 

Si les retombées financières pour la commune des Plains Champs affichées dans ce budget correspondent bien aux sommes initialement prévues dans le cadre du projet partenarial initial (8,4 M€), il n'en demeure pas moins que 3 M€ d'équipements publics se sont volatilisés. 

Apparemment ils ne sont pas perdus pour tout le monde ! L'explication donnée sur les difficultés de commercialisation et donc sur la nécessité de revoir à la baisse les prix de vente des logements ne tient pas. Ils se situent toujours au-dessus de 6000 € le m2 et presque tout est vendu. Le document publicitaire d'Ogic Vinci distribué ces derniers jours dans toutes les boîtes aux lettres de la commune en témoigne.

Quant à La dette de Louveciennes, elle va continuer de diminuer au rythme d'un million d'euros par an comme par le passé, et c'est une bonne chose. A la suite des cessions des terrains des Plains Champs et des tennis de Voisins, vous prévoyez de rembourser sans plus de précisions autour de 4 millions d'euros cette année en fonction des résultats d'une étude d'opportunité à mener prêt par prêt. Cette étude existait en 2013. Pourquoi ne pas l'avoir actualisée depuis un an ? Là encore, nous aurions souhaité avoir davantage de visibilité.

En conclusion, flou, imprécisions et manque de préparation quant à l'avenir nous semble caractériser votre budget. 

Nous ne pourrons donc pas l'approuver. 

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