Conseil municipal du 14 décembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 14 décembre 2015

Au cours de ce conseil nous avons été amenés à intervenir sur les sujets suivants.

• Validation de compte rendu 

En début de séance PF Viard a soumis au Conseil l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015.

Les élus de la liste « Union pour Louveciennes » n’ayant pas assisté à ce conseil afin de manifester leur désapprobation face aux dysfonctionnements des instances municipales, nous avions prévu de nous abstenir sur l’approbation de ce compte rendu.

Cependant nous avons constaté dans la rédaction relative à la présentation des raisons de notre absence un manque d’objectivité notoire, André Vanhollebeke a rappelé à PF Viard que les comptes rendus in extenso des conseils avaient un caractère officiel et qu’en tant que maire, par sa qualité d’officier d’état civil garant de l’authenticité des actes, il commettait une faute grave en présentant un compte-rendu tendancieux et erroné. (Voir intervention ici )

PF Viard a répondu que ce compte-rendu avait été rédigé par le personnel municipal et, bien que nous lui ayons rappelé que cela ne dégageait en rien sa responsabilité, a maintenu la rédaction proposée.

Nous avons donc voté contre l’approbation de ce compte-rendu.

•  Intercommunalité : le transfert de la compétence développement économique

Au 1° janvier 2016, la compétence « développement économique » sera transférée à la nouvelle communauté de « Saint Germain Boucle de Seine ». Dans ce cadre PF Viard propose au Conseil municipal de transférer la pépinière d’entreprises de Louveciennes (l’Espace Arnold de Ville) et invite le Conseil à prendre une délibération pour permettre dans la période transitoire de verser à la pépinière d’entreprises la subvention qu’elle reçoit annuellement.

Philippe Chrétien est intervenu pour rappeler que la pépinière de Louveciennes n’était pas un service municipal mais une association gérée par des bénévoles dont la subvention est globalement équilibrée par le loyer quelle paie à la commune pour l’utilisation des locaux et par les taxes payées par les sociétés hébergées.

Dans ces conditions le transfert de la pépinière d’entreprises ne présente pas d’intérêt financier  pour Louveciennes mais au contraire laisse à l’intercommunalité le pouvoir de décider de son avenir en fonction d’une éventuelle stratégie de centralisation.

Malgré notre désaccord  sur cette politique de soumission adoptée par PF Viard vis-à-vis de l’intercommunalité, nous avons voté cette délibération pour permettre à la pépinière de recevoir en 2016 sa subvention annuelle tout en regrettant que le pouvoir de décision de la commune soit abandonné par PF Viard.  (Voir intervention ici )

•  Ouverture de crédit d’investissement 

La délibération proposée avait pour but d’autoriser une ouverture de crédit concernant 300 000 euros pour acquisition de matériel et 70 000 euros pour frais d’études.

Stéphane Pihier est intervenu pour faire part de sa surprise devant l’absence d’informations plus précises sur l’usage prévu pour de tels montants.

PF Viard a répondu en proposant fournir ultérieurement au conseil une affectation plus détaillée des sommes concernées.

Suite à cet engagement nous avons voté cette délibération tout en regrettant cette façon de procéder qui consiste à faire voter des délibérations en n’apportant leur justification qu’à postériori. 

•  L’élection des représentants au conseil communautaire de Saint Germain Boucle de Seine 

Nous nous sommes abstenus sur ce vote car notre demande formulée au dernier conseil  d’avoir une représentation équilibrée dans cette nouvelle intercommunalité n’a pas eu de suite. (Voir intervention ici )

• Convention pour les festivités de la fête nationale 

Tous les ans les villes de Louveciennes Marly et Port Marly organisent ensemble les festivités du 14 juillet. Le montant de cette opération  est estimé entre 32 000 et 35 000 euros pour cette année. Elle fait l’objet  d’une convention signée entre les 3 villes.

Compte tenu du contexte économique incitant à la rigueur budgétaire, Stéphane Pihier a demandé plus de précision sur l’usage de cette somme. Comme précédemment PF Viard a répondu qu’elles nous seront données ultérieurement.

Nous avons voté la délibération autorisant le maire à signer cette convention en regrettant là aussi de n’avoir une justification qu’à postériori.

• Question relative aux décisions 

Un marché de maitrise d’œuvre a été signé avec la société 3A ARCHITECTES pour un montant de 24 994 euros. Dominique Demai a demandé sur quel critère cette société avait été retenue.

Là encore PF Viard nous a dit qu’il répondrait ultérieurement.