Conseil municipal du 26 novembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 26 novembre 2015

les principaux sujets abordés lors de ce Conseil ont été les suivants:

• Les attributions de compensations budgétaires prévues dans le cadre de l’intercommunalité

La communauté de communes de Saint Germain étant devenue Intercommunalité à Fiscalité Professionnelle Unique au 1° janvier 2015, les recettes fiscales provenant des entreprises de Louveciennes sont versées à l’intercommunalité et non plus à la commune.

La loi prévoit un dispositif de compensation indispensable pour maintenir l’équilibre financier des communes concernées

Une commission a été chargée d’évaluer ces compensations. Le Conseil Municipal avait à approuver le rapport de cette commission qui proposait un versement de 3,9 millions d’euros à la commune de Louveciennes, montant qui correspond à ce que la commune aurait reçu si cette recette n’avait pas été transférée.

Nous avons voté cette délibération, mais Stéphane PIHIER a tenu à faire part de notre désaccord sur la façon dont ce sujet a été géré par PF VIARD. (Voir intervention ici )

En effet, ce montant n’est ré-évaluable qu’à la marge et en l’absence d’un Pacte Fiscal et Financier, les recettes fiscales importantes que doit générer à terme le développement économique de Villevert ne seront pas prises en compte.

En retardant volontairement le projet de Villevert dont le permis de construire pouvait être donné avant la fin 2014, PF Viard se retrouve dans l’impossibilité d’argumenter la prise en compte pour notre commune des futures recettes générées par ce site.

L’absence de Pacte Fiscal et Financier coûtera plusieurs millions à la commune de Louveciennes.

• Le schéma départemental de coopération intercommunal

Le préfet des Yvelines a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal reprenant ses propositions d’intégrer la ville de Bezons dans la future Communauté d’Agglomération regroupant les communautés de Saint Germain Seine et Foret, des Boucles de la Seine et de Maisons Laffitte- Mesnil le roi.

Lors de la présentation du projet d’un Schéma Régional, nous avions déjà exprimé notre désaccord sur ce rattachement d’une commune hors département décidé par l’Administration sans logique de territoire. Nous avons maintenu notre position sur le fond, bien que sur la forme nous ayons été choqués par les arguments présentés par PF Viard évoquant en outre son opposition au rattachement d’une commune qu’il a qualifiée d’« ouvrière de base » durant le Conseil Municipal, argument qui n’a rien à voir avec la logique de territoire qui conditionne  la création de ces intercommunalités

• Modification des statuts de l’intercommunalité

A l’occasion du vote de cette délibération Stéphane PIHIER est intervenu (voir intervention ici) pour demander si un siège serait réservé à un représentant de l’opposition comme nous l’avions fait  lors de la précédente mandature.

PF Viard a répondu que la commune n’étant représentée que par 2 élus, laisser une place à l’opposition amènerait  à avoir une représentation à 50/50 ce qui ne correspond pas à la représentation actuelle au sein du conseil.

• En questions diverses

Thibault ADELINE est revenu sur le projet d’implantation d’un centre de soins esthétiques dont  le permis de construire a été refusé. (Voir intervention ici)

Le cogérant de la société concernée a fait part sur le site de « la Tribune de Louveciennes » d’un entretien qu’il avait eu avec M. Viard, Mme Pozzo Deschanel et M.Vatar au cours duquel il lui a été signifié que M.Viard aurait aimé acquérir ou louer une partie du local dont ce cogérant se portait acquéreur.

Le cogérant décrit les difficultés qu’il a rencontrées après avoir refusé de donner suite à cette demande dans les commentaires de l’article de « La Tribune » consacré à ce sujet. (voir l'intégral du commentaire ici)

Thibaud Adeline a demandé au Maire ce qu’il pensait de ces déclarations.

PF Viard après a fait part de son irritation devant ces propos qu’il considère comme diffamatoires et, après avoir dit qu’il porterait plainte contre son auteur, a annoncé qu’il déposerait une main-courante.

                        

Enfin PF Viard a conclu en affirmant qu’il tenait beaucoup à une « application stricte du PLU » (qui n’est autre que le PLU qu’il a abondamment critiqué durant sa campagne électorale !!! ).